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Mentions Légales

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1.PRESENTATION DU SITE

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Editeur : ATIE PROCESS  – Les Etangs du Thoré RN 112 81660 PONT DE L’ARN

Conception et réalisation : Agence W’com

Crédit photo et vidéo  : Agence W’com

Responsable publication : ALMARIC Martine – contact@atieprocess.fr

SIREN : 414 987 040

SARL au capital de 16 000 €

RCS : Castres B 414 987 040

Hébergeur : OVH France, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045

2. PROPRIETE INTELECTUELLE ET CONTREFACONS

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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3. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Save