Mentions légales

1.PRESENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site atieprocess.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur : ATIE PROCESS – Les Etangs du Thoré RN 112 81660 PONT DE L’ARN

Conception et réalisation : Agence W’com

Crédit photo et vidéo : Agence W’com

Responsable publication : ALMARIC Martine – contact@atieprocess.fr

SIREN : 414 987 040

SARL au capital de 16 000 €

RCS : Castres B 414 987 040

Hébergeur : OVH France, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045

2. PROPRIETE INTELECTUELLE ET CONTREFACONS

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de NOM DU CLIENT et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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ATIE PORCESS s’engage à se conformer aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données.

3. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.